Conditions generales

Informations legales

Conditions generales et confidentialite

Consultez les conditions generales de MTG Basketball ainsi que notre politique de confidentialite conformement aux obligations applicables au Quebec.

Conditions generales

1. Acceptation

Toute inscription a MTG Basketball implique l'acceptation complete des presentes conditions generales.

2. Inscription et responsabilite parentale

L'inscription d'un participant mineur doit etre effectuee par un parent ou tuteur legal.

  • confirme etre responsable des informations fournies
  • autorise la participation de l'enfant aux activites
  • s'engage a respecter les conditions presentes

3. Paiement et confirmation

Les frais doivent etre acquittes selon les modalites indiquees lors de l'inscription.

Une inscription est consideree comme confirmee uniquement apres paiement complet.

Tout participant inscrit a une session s'engage a en payer la totalite avant la fin de celle-ci.

4. Politique de remboursement

Les frais sont non remboursables une fois la session commencee.

Toute demande avant le debut de la session :

  • doit etre justifiee
  • sera evaluee a la discretion de MTG Basketball

5. Modification des activites

MTG Basketball se reserve le droit de modifier :

  • horaires
  • lieux
  • entraineurs

En cas de circonstances exceptionnelles, certaines activites peuvent etre annulees ou reportees.

6. Regles de conduite

Les participants doivent :

  • respecter les entraineurs
  • adopter un comportement sportif
  • suivre les consignes

Toute infraction peut entrainer une exclusion sans remboursement.

7. Utilisation des equipements

Les equipements doivent etre utilises avec soin.

Toute perte ou deterioration peut entrainer des frais.

8. Risques et responsabilite

La pratique du basketball comporte des risques de blessures.

En participant, le participant ou son parent reconnait :

  • les risques
  • sa participation volontaire

MTG Basketball ne peut etre tenu responsable des blessures sauf en cas de faute grave.

9. Assurance

MTG Basketball dispose d'une assurance responsabilite civile.

Il est recommande d'avoir une assurance personnelle.

10. Droit a l'image

Des photos et videos peuvent etre prises durant les activites.

Sauf refus ecrit, vous autorisez MTG Basketball a utiliser ces images a des fins promotionnelles.

11. Donnees personnelles

Les donnees collectees servent a :

  • gerer les inscriptions
  • organiser les activites
  • communiquer avec les membres

Elles sont protegees conformement aux lois du Quebec.

12. Modifications

MTG Basketball peut modifier les presentes conditions a tout moment.

Politique de confidentialite

1. Collecte des informations

Nous collectons les informations necessaires :

  • nom et prenom
  • informations de contact
  • informations du joueur
  • informations de paiement

2. Utilisation

Les donnees sont utilisees pour :

  • gerer les inscriptions
  • organiser les activites
  • communiquer avec les parents
  • ameliorer nos services

3. Protection des donnees

Nous mettons en place des mesures de securite pour proteger les informations personnelles.

4. Partage

Les donnees ne sont jamais vendues.

Elles peuvent etre partagees uniquement avec :

  • prestataires techniques, par exemple pour le paiement
  • personnel autorise

5. Acces et suppression

Vous pouvez :

  • demander l'acces a vos donnees
  • demander leur modification
  • demander leur suppression

6. Conservation

Les donnees sont conservees uniquement le temps necessaire aux activites.

7. Responsable

Pour toute question, vous pouvez ecrire a info@mtgbasketball.com.

Une question sur nos politiques ?

Notre equipe peut vous aider si vous souhaitez obtenir une precision sur les conditions generales ou la confidentialite.

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